Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-600 du 27 avril 2012 modifiant le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »)

Les statuts modifiés de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » sont approuvés. L'annexe du décret du 22 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.