Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'une aide de minimis à l'arrêt biologique pour la pêche au requin taupe du 10 avril au 13 juillet 2012)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'une aide de minimis à l'arrêt biologique pour la pêche au requin taupe du 10 avril au 13 juillet 2012)


La part de l'équipage E est calculée comme suit :
E = [(T × M)/2] × C
avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/(M × N)
avec :
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci
N = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4.