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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative)

L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Après les termes : « Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat », sont ajoutés les termes :

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe :
Pour 2012	50 %
Pour 2013	45 %
Pour 2014	40 %

Il est ajouté un « 5. Personnels d'inspection » ainsi rédigé :

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
5. Personnels d'inspection
Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe :
Pour 2012	50 %
Pour 2013	45 %
Pour 2014	40 %
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe :
Pour 2012	34,5 %
Pour 2013	33 %
Pour 2014	32 %