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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires)


Le troisième alinéa de l'article R. 4138-29 du code de la défense est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Les durées d'activité effectuées dans l'une des situations mentionnées au 2° du III de l'article L. 4139-5 sont prises en compte pour moitié.
« La rémunération du militaire qui exerce une activité lucrative durant une période de congé de reconversion supérieure à dix jours ouvrés par mois est réduite : ».