Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-11 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.