Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-CF-11 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-CF-11 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM)
L'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.