Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-10 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille et publiée au Journal officiel de la République française.