Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-CF-10 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-CF-10 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse)
L'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.