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Article AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2012 :
La démission de M. BOULET (Philippe, Jean, Marie), notaire à la résidence de Marvejols (Lozère), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe BOULET et Alexandre BOULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marvejols (Lozère), en remplacement de M. BOULET (Philippe, Jean, Marie).
M. BOULET (Philippe, Jean, Marie) et M. BOULET (Alexandre, Jean, Emmanuel) sont nommés notaires associés.