Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

L'arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.