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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'article 1er du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
2° Dans le tableau du I, les lignes suivantes sont insérées avant celle relative au directeur des services douaniers de 1re classe :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Directeur principal des services douaniers

Echelon spécial
HE D

5e échelon
HE C

4e échelon
HE B bis

3e échelon
HE B

2e échelon
HE A

1er échelon
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3° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :


« II. ― Emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012




EMPLOIS ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Administrateur général des douanes et droits indirects

3e échelon
HE E

2e échelon
HE D

1er échelon
HE C

Administrateur supérieur des douanes et droits indirects


4e échelon
HE D

3e échelon
HE C

2e échelon
HE B bis

1er échelon
HE B

Administrateur des douanes et droits indirects

5e échelon
HE C

4e échelon
HE B bis

3e échelon
HE B

2e échelon
HE A

1er échelon
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