Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'article 2 du décret du 22 mars 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :
« 1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ;
« 2° Directeur des services douaniers :
« a) 1re classe : 3 échelons ;
« b) 2e classe : 6 échelons ;
« 3° Inspecteur principal :
« a) 1re classe : 3 échelons ;
« b) 2e classe : 7 échelons ;
« 4° Inspecteur régional :
« a) 1re classe : 3 échelons ;
« b) 2e classe : 3 échelons ;
« c) 3e classe : 3 échelons ;
« 5° Inspecteur : 12 échelons et deux échelons d'inspecteur-élève. »