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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 modifiant le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 modifiant le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ; » ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe ; » ;
4° Le 3° est supprimé ;
5° Les 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.