A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.
II. ― Bureau des statuts :
Mme Séverine-Fleur Jay, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. David Bressot, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social :
Mme Anne-Marie de Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau ;
Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
M. Philippe Gaspais, agent contractuel, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.