A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Yves Le Nozahic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
Mme Véronique Deffrasnes, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale :
Mme Véronique Deffrasnes, administratrice civile hors classe, chef de la mission ;
M. Eugène Ferri, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la chef de la mission ;
Mme Cécile Draye, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires :
M. Jean-François Lhoste, administrateur civil, chef de bureau ;
Mme Catherine Belgacem, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Isabelle Pillaz, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Rodrigue Fallourd, attaché d'administration des affaires sociales.
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale :
Mme Stéphanie Mork, administratrice civile, chef de bureau ;
M. Alain Saulnier, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Dominique Deiber, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau ;
Mme Marie-José Manière, attachée de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de bureau.
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C :
M. Didier Lacotte-Arador, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Delphine Lefèvre, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau ;
Mme Amandine Morino, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Marie-Christine Fousse, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Flore Goddet, attachée d'administration des affaires sociales.
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information :
M. Marc Destenay, administrateur civil, chef de bureau ;
M. François-Charles Meyrueix, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ;
Mme Amandine Cornic, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-François Charlet, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
M. Mikael Scrizzi, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration des affaires sociales.
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Françoise Lallier, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Medhi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration des affaires sociales.