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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité)


Le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité est abrogé.