Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. ― Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours. »