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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)


Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CATÉGORIES D'EXAMENS
EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS
ou membres de jury,
par vacation de 4 heures
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie
PRÉSIDENTS
et présidents adjoints de jury,
par vacation de 4 heures

Concours de l'enseignement supérieur agricole long
133 €
5 €
Sans objet

Diplômes de niveau III :
BTSA
55 €
2,50 €
56 €

Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel
39 €
2 €
56 €

Diplômes de niveau V :
BEPA
BPA
CAPA
17 €
1 €
56 €