Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules)

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est délivré l'agrément mentionné à l'article D. 236-11 du code rural et de la pêche maritime.