Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

A l'article 30 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, les deux premiers alinéas sont supprimés.