Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.