Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.