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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste)


Les dispositions de l'article 3 bis sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous.

SOLIER MOQUETTISTE
(arrêté du 4 septembre 2003 modifié)
SOLIER MOQUETTISTE
(présent arrêté)

Poser des revêtements de sols souples de technicité courante dans le bâtiment.
Poser des revêtements de sols souples de technicité courante.

Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique dans le bâtiment.
Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique.