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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains)


Les dispositions de l'article 3 bis sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR DE RÉSEAUX
électriques aéro-souterrains
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
MONTEUR DE RÉSEAUX
électriques aéro-souterrains
(présent arrêté)

Construire des réseaux électriques aériens haute tension du domaine A.
Construire des réseaux électriques haute tension (HTA).

Construire des réseaux électriques aériens et des branchements d'abonnés basse tension du domaine A.
Modifier un réseau électrique aérien basse tension et réaliser les liaisons aéro-souterraines jusqu'au branchement d'abonné.

Construire des réseaux électriques souterrains basse tension du domaine A.
 

Construire des réseaux électriques basse tension du domaine A d'éclairage public.
Installer des réseaux d'éclairage public.