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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)


La commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est désormais dénommée : « commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services ».