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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.