Article 3 AUTONOME (Décision du 25 avril 2012 modifiant la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration))
Article 3 AUTONOME (Décision du 25 avril 2012 modifiant la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.