Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)


L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Organise et participe à la gestion des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions d'ordonnateur-répartiteur principal. » ;
2° Le 3 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau " achat public ”. »