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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)


L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le c du 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ; » ;
2° Au e du 1 du I, les mots : « et le compte de gestion » sont supprimés ;
3° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service. » ;
4° Le a du 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Elabore les référentiels des effectifs en organisation du service ; » ;
5° Le 3 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Prépare les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ; » ;
6° Au premier alinéa du II, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
7° Le 4 du II est supprimé.