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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° La sous-direction " synthèse ” ;
2° La sous-direction " finances-budget-comptabilité ” ;
3° La sous-direction " réglementation-études juridiques ” ;
4° La sous-direction " achats-soutiens ” ;
5° Le bureau " gestion des corps ”, qui relève du directeur central ;
6° Le bureau " affaires générales ”, qui relève du directeur central adjoint. »