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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)


Le II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;
b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;
c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;
e) Le service ministériel opérateur des droits individuels, dont relèvent les centres territoriaux d'administration et de comptabilité et le commissariat administratif de l'armée de terre ;
f) Les directions du commissariat d'outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
i) L'école des commissaires des armées ;
j) Les plates-formes achats finances ;
k) Le service exécutant de la solde unique ;
l) Les services locaux du contentieux ;
m) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;
2° Relevant de la direction centrale :
a) Le centre d'expertise et d'analyse comptable ;
b) Le centre d'études et de développement informatique du commissariat des armées ;
c) Les centres de production alimentaire ;
d) Le centre interarmées de la solde ;
e) Les établissements logistiques ;
f) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
g) Le laboratoire du commissariat des armées.
h) Les commissariats de l'armée de terre. »