Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry)

Le chef d'organisme DGA maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.