Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
― centre technique des systèmes d'informations - antenne de Vert-le-Petit ;
― service centralisé des achats techniques - antenne de Vert-le-Petit ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne de Vert-le-Petit ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de Vert-le-Petit ;
― service extérieur de la communication - antenne de Vert-le-Petit ;
― centre de prestations de proximité - antenne de Vert-le-Petit ;
― unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry - antenne Vert-le-Petit.