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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme DGA techniques terrestres ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes listées à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.