Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA techniques terrestres ;
― échelon social - antenne de Bourges ;
― service de la qualité - antenne de Bourges ;
― service de la qualité - antenne de Salbris ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne de Bourges ;
― service centralisé des achats techniques - antenne de Bourges ;
― service extérieur de la communication - antenne de Bourges ;
― centre de prestations de proximité - antenne de Bourges ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne de Bourges ;
― service centralisé des achats - antenne de Bourges ;
― service du maintien en condition opérationnelle - antenne de Bourges ;
― unité de management Opérations d'armement terrestres - antenne de Bourges ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de Bourges.