Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
DGA essais de missiles - antenne de l'île du Levant ;
DGA essais de missiles - antenne du Coudon ;
DGA essais de missiles - antenne du Mourillon.