Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA techniques navales ;
― direction de l'action sociale des armées Toulon ;
― service de la qualité - antenne de Toulon ;
― service centralisé des achats techniques - antenne de Toulon ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne de Toulon ;
― service extérieur de la communication - antenne de Toulon ;
― centre de prestations de proximité - antenne de Toulon ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne de Toulon ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de Toulon ;
― DGA techniques navales - antenne de Cuers ;
― unité de management opérations d'armement navales - antenne de Toulon ;
― service du maintien en condition opérationnelle - antenne de Toulon ;
― service extérieur de la communication - antenne de l'île du Levant ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de l'île du Levant ;
― centre ministériel de gestion Toulon - antenne Mourillon ;
― direction locale de l'action sociale - région maritime Méditerranée ;
― direction sociale Toulon ;
― bureau régional du logement Toulon ;
― antenne EMM - arsenal du Mourillon ;
― DGA techniques navales - antenne de Tourris-la-Valette ;
― DGA techniques navales - antenne de Saint-Mandrier Canier ;
― DGA techniques navales - antenne de Saint-Mandrier SESDA.