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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA essais de missiles, site Gironde ;
― service de santé des armées - centre médical des armées - centre de médecine de prévention des armées Saint-Médard ;
― échelon social - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― DGA essais en vol - antenne de Bordeaux ;
― service de la qualité - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― centre de prestations de proximité - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― service centralisé des achats techniques - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― service extérieur de la communication - antenne de Saint-Médard-en-Jalles.