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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Cherbourg)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Cherbourg)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme de l'établissement de contrôle de Cherbourg ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.