Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Le chef d'organisme DGA essais de missiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.