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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de base de défense ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme de la base.