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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)


Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour chaque base de défense mentionnée en annexe, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense ayant compétence dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme relevant du comité technique de la base de défense.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense n'exerce ses attributions que dans la limite de celles des autres comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou spéciaux institués auprès du comité technique de la base de défense concernée.