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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)


Le décret du 21 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « du premier jour du mois suivant le décès ou la disparition » sont remplacés par les mots : « du lendemain du décès ou de la disparition » ;
2° A l'article 5, les mots : « pendant les trois premiers mois suivant le décès ou la disparition » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin du troisième mois qui suit le mois du décès ou de la disparition ».