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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP))


La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.