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Article AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2012)



A N N E X E S
A N N E X E I



NATURE DE L'AVANCEMENT DE NIVEAU

TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2012

Au 2e niveau de la catégorie I

10 %

Au 2e niveau de la catégorie II

10 %

Au 2e niveau de la catégorie III

10 %


A N N E X E I I



CATÉGORIES CONCERNÉES

TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2012

De catégorie V en IV

5 %

De catégorie IV en III

5 %

De catégorie III en II

5 %