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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)


L'arrêté du 7 juin 2002 susviséest complété par une annexe ainsi rédigée :


« A N N E X E



NORMES

CHAPITRES APPLICABLES
de la norme

NF EN 721 de décembre 2004

4,5,6

NF EN 1949 avril 2011

4,5,6,7,8,9,10,11,12