Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)
L'arrêté du 7 juin 2002 susviséest complété par une annexe ainsi rédigée :