Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-214 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Groupe NORSUCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Groupe NORSUCOM et publiée au Journal officiel de la République française.