Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-214 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Groupe NORSUCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2)

La SARL de presse Groupe NORSUCOM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.