Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-209 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Auvergne/Virgin Radio Haute-Loire et Virgin Radio Limousin/Virgin Radio Brive-la-Gaillarde)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.