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Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 avril 2012, Mlle LESAGE (Justine, Monique, Solange) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. TOURAINE (Patrice), démissionnaire.